Combien coûte une donation d’un bien immobilier ?

Donner un bien immobilier de votre vivant permet d’alléger la facture fiscale de vos héritiers. Mais la procédure implique de nombreux frais, dont les droits de donation, qui sont réclamés par l’administration fiscale et la taxe de publicité foncière, qui sont généralement payés par le bénéficiaire de la donation.

Comment ça fonctionne ? Combien coûte-t-elle ? Nous répondrons à ces questions dans cet article.

 

Comment la donation d’un bien immobilier fonctionne-t-elle ?

 

La donation d’un bien immobilier est, en termes simples, le transfert de biens d’une personne à une autre. Pour effectuer cette donation, il faut procéder à un acte notarié devant un notaire.

Cet acte requiert toutes les formalités nécessaires pour les deux parties concernées afin qu’il soit officiellement transféré, et ce presque gratuitement.

Lorsque vous faites un don, il est important de préciser la valeur vénale de votre bien. Si vous le faites et que la valeur déclarée est différente des prix du marché immobilier, alors il y aura un risque d’amendes et de frais d’intérêts qui peuvent vraiment s’accumuler.

 

Combien coûte une donation d’un bien ?

 

Le prix de la donation d’un bien immobilier dépend de ces principaux critères :

 

Les abattements d’une donation

 

L’abattement pour une donation à un proche est une possibilité qui permet à l’État de ne pas taxer une partie des droits de donation.

Le montant de l’abattement varie en fonction du degré de parenté entre le donateur et le donataire, mais nous pouvons découvrir ici quels ont été les abattements depuis le 17 août 2012 :

Si le donataire est un enfant, le montant de l’abattement sera alors de 100 000 €.

• Si le donataire est un handicapé, le montant de l’abattement sera alors de 159 325 €.
• Si le donataire est votre conjoint, le montant de l’abattement sera alors de 80 724 €.
• Si le donataire est votre petit-enfant, le montant de l’abattement sera alors de 31 865 €.
• Si le donataire est un frère ou une sœur, le montant de l’abattement sera alors de 15 932 €.
• Pour les neveux ou nièces, le montant de l’abattement est de 7967 €.
• Pour les arrière-petits-enfants, le montant de l’abattement est de 5310 €.

 

Le barème des droits de donation

 

Les droits de donation sur un bien sont déterminés en fonction de la valeur de ce même bien (après déduction du coût d’abattement). Il est donc essentiel de bien évaluer le bien avant la donation.

Après ces déductions, les autorités fiscales appliquent un barème de droits de donation au nom des bénéficiaires. Le taux varie en fonction de votre degré de parenté avec le donateur.

Pour une donation entre parents, grands-parents, enfants, petits-enfants, le taux d’imposition sera comme suit :

 

• Pour une valeur de bien inférieure à 8072€, le taux sera de 5 %.
• Pour une valeur comprise entre 8072 € et 12 109€, le taux sera de 10 %.
• Pour une valeur comprise entre 12 109 € et 15 932 €, le taux sera de 15 %.
• Pour une valeur comprise entre 15 932 € et 552 324 €, le taux sera de 20 %.
• Pour une valeur comprise entre 552 324 € et 902 838 €, le taux sera de 30 %.
• Pour une valeur comprise entre 902 838 € et 1 805 677 €, le taux sera de 40 %.
• Pour une valeur supérieure à 1 805 677 €, le taux sera de 45 %.

 

Pour une donation entre frères et sœurs, neveux et nièces, cousins et cousines, le taux d’imposition sera alors :

• Si la valeur est inférieure à 24 430 €, le taux est de 35 %.
• Si la valeur est supérieure à 24 430 €, le taux est de 45 %.

Donner un bien immobilier de votre vivant permet d’alléger la facture fiscale de vos héritiers. Mais la procédure implique de nombreux frais, dont les droits de donation, qui sont réclamés par l’administration fiscale et la taxe de publicité foncière, qui sont généralement payés par le bénéficiaire de la donation. Comment ça fonctionne ? Combien coûte-t-elle…