Sécurité immobilière : Où en est-on

En matière de sécurité immobilière en France, il y a quelques éléments que les propriétaires doivent connaître. La première chose à savoir est la contribution de sécurité immobilière ou “CSI”.

Cette taxe est prélevée par le gouvernement sur certaines opérations relatives aux biens immobiliers, comme les hypothèques. Voyons de plus près en quoi consiste cette contribution.

 

Qu’est-ce que la contribution de sécurité immobilière (CSI) ?

 

Les contributions de sécurité immobilière, ou CSI, sont des taxes imposées par les gouvernements des États sur l’enregistrement de certains documents juridiques relatifs aux biens immobiliers, tels que les actes hypothécaires.

Les CSI sont utilisées pour financer une variété de services publics et de projets liés à l’immobilier, tels que le logement et le développement urbain.

Le montant de la CSI perçue varie d’un État à l’autre, mais représente généralement un faible pourcentage de la valeur totale du bien acheté.

Lorsqu’ils contractent un prêt hypothécaire sur un bien immobilier, les emprunteurs doivent être conscients de la CSI qui peut être applicable et tenir compte de ce coût dans leur budget global.

 

Quels sont les facteurs pris en compte pour déterminer votre CSI ?

 

La contribution de sécurité immobilière (SCI) est une taxe unique prélevée sur l’achat d’un bien immobilier en France. Elle représente 0,10 % de la valeur totale du bien ou 15 €, le montant le plus élevé étant retenu.

Par exemple, si vous achetez une propriété de 100 000 €, la CSI sera de 100 €. Cette taxe est incluse dans les frais de notaire et autres frais d’acquisition

La CSI est utilisée pour financer le système d’assurance des dépôts en France, qui garantit les dépôts jusqu’à 100 000 € par personne et par banque.

Ce système protège les consommateurs en cas de faillite d’une banque et permet aux déposants de ne pas perdre leurs économies.

 

Vous n’êtes pas tenu de payer la contribution de sécurité immobilière

 

Malgré le caractère obligatoire de cette taxe, certains chanceux peuvent la contourner et ce, dans un seul cas particulier.

Il s’agit des propriétaires de biens immobiliers engagés dans le dispositif des obligations réelles environnementales (aussi appelées ORE). Ils se voient ainsi accorder un nouvel avantage fiscal par la loi de finances du 19 juillet 2021. 

Le dispositif ORE permet aux propriétaires immobiliers qui le souhaitent de mettre en œuvre une protection environnementale sur leur bien.

Les engagements pris dans le cadre de ce dispositif les exonèrent de la contribution de sécurité immobilière pour une durée de cinq ans renouvelable une fois. 

Des exonérations peuvent également être accordées pour les biens immobiliers situés dans des zones particulièrement exposées à certains risques (inondation, glissement de terrain, risque sismique).

Dans ce cas, l’exonération est totale et permanente. Enfin, notez que les biens immobiliers soumis à la location avec option d’achat (LOA) sont également exonérés de la contribution de sécurité immobilière.

 

 Mise en place

 

La mise en œuvre des contrats ORE est une sécurité immobilière depuis 2016 par l’article L. 132-3 du code de l’environnement précédemment introduit.

Le Continu entre deux parties distinctes, un propriétaire immobilier et une personne publique (comme une collectivité territoriale, ou un établissement public) ou une personne privée ayant une mission environnementale, ils répondaient à de véritables obligations dans le but de maintenir, conserver et gérer la biodiversité et les éléments écologiques présents sur le terrain. Pour l’ange gardien de l’écologie, ils fournissent de nombreux services tels que :

 

• Le contrôle du respect des directives nationales et européennes.
• La préparation d’espaces verts pour les futurs projets d’aménagement.
• Des études techniques à l’appui des soumissions de projets immobiliers aux autorités locales pour les permis de construire.

 

Droit et sécurité des bâtiments publics

 

Les escaliers de secours sont une structure légalement obligatoire dans les bâtiments publics. Il peut faire la différence entre la vie et la mort en cas d’urgence et doit être installé selon des normes de construction, des dimensions et un type de bâtiment spécifiques. Qu’en est-il de la sécurité immobilière et la métallerie extérieure ? Voici une brève clarification.

 

Les escaliers de secours sont obligatoires

 

La présence et l’utilisation d’escaliers de secours sont exigées par les lois qui réglementent la sécurité des bâtiments publics afin d’assurer l’évacuation rapide et sûre du bâtiment en cas d’incendie ou de danger immédiat. Tout bâtiment public doit disposer d’un escalier extérieur.

Selon la loi, celle-ci ne doit pas avoir une largeur inférieure à 1,20 mètre. La législation prévoit plusieurs types d’escaliers, à savoir l’escalier protégé.

Le premier est situé dans un compartiment incendie avec un accès depuis chaque étage de la structure et des portes résistantes au risque d’incendie.

Ce type d’escalier empêche les flammes de passer par les portes du REI et protège les personnes qui s’y échappent. Les escaliers intérieurs anti-fumée fonctionnent de la même manière et activent généralement les portes REI à fermeture automatique en cas d’incendie.

Enfin, il existe des escaliers extérieurs situés au sommet du bâtiment et auxquels nous accédons par des portes coupe-feu.

De la même manière, il existe des escaliers de sécurité externes, réalisés en métal, qui constituent la solution la plus évidente lorsqu’il n’y a pas d’espace interne disponible pour adapter la structure aux normes de sécurité en vigueur dans les espaces publics.

 

Escaliers extérieurs en métal

 

Un escalier de sécurité extérieur est une structure métallique avec un parapet qui longe un côté du bâtiment. Ce type d’escalier est généralement utilisé lorsque la structure ne dispose pas de l’espace nécessaire pour une adaptation interne ou lorsque les escaliers internes existants ne permettent pas les adaptations requises par la loi.

Selon la réglementation, ce type d’escalier doit être complètement ignifugé, il doit se trouver à au moins de 2,5 mètres des murs.

Quant aux portes et fenêtres adjacentes doivent être REI ou EI. La loi à laquelle il faut se référer pour construire un escalier coupe-feu stipule que tous les escaliers, quel que soit leur type, doivent être protégés et résistants aux flammes et que les bâtiments jusqu’à deux étages doivent avoir des voies de sortie ne dépassant pas quarante mètres.

 

Règles et conseils généraux

 

En outre, les escaliers des bâtiments de plus de 24 mètres de haut doivent être étanches à la fumée et conduire par une voie horizontale à un point de rassemblement sûr à l’extérieur du bâtiment.

Les escaliers ne doivent pas avoir une largeur inférieure à six pieds, et les volées non rectilignes sont autorisées à condition qu’il y ait des paliers de repos toutes les quinze marches.

La profondeur des marches doit être d’au moins trente centimètres et, en l’absence de paliers, des mains courantes doivent être installées des deux côtés de l’escalier.

Lors de l’installation d’un escalier, il est conseillé de faire appel à des entreprises spécialisées qui peuvent fournir un soutien et des conseils ciblés, et de choisir celles qui proposent plusieurs inspections pour planifier l’installation de l’escalier.

En matière de sécurité immobilière en France, il y a quelques éléments que les propriétaires doivent connaître. La première chose à savoir est la contribution de sécurité immobilière ou “CSI”. Cette taxe est prélevée par le gouvernement sur certaines opérations relatives aux biens immobiliers, comme les hypothèques. Voyons de plus près en quoi consiste cette…