L’essentiel à savoir sur le Bail Réel Solidaire (BRS)

Le long trajet entre un lieu de travail et le domicile constitue une des grandes difficultés auxquelles sont confrontées la plupart des travailleurs de la France. Dans le but d’alléger cette tâche aussi complexe qu’elle soit à toute la population française, le bail réel a été instauré au cœur des problèmes d’hébergement.  Pour ainsi devenir…

Bien non immatriculé : comment se passe le transfert de propriété ?

Ce n’est un secret pour personne que l’achat et la vente d’un bien immobilier peuvent être un processus compliqué. Mais que se passe-t-il lorsque le bien n’est pas enregistré ? Dans ce cas, il est encore plus difficile de transférer la propriété car il n’existe pas de registre officiel de la vente. Cela peut entraîner…

Contrat de bail : tout ce qu’il faut savoir

Les contrats de location sont des documents juridiques importants qui doivent être pris au sérieux. Lorsqu’ils concluent un contrat de location, le bailleur et le locataire doivent tous deux être conscients de leurs droits et de leurs responsabilités. Il y a plusieurs choses que chacun doit savoir avant de signer un contrat de location, notamment…

Location immobilière : quels accords entre bailleur et locataire ?

Un bail est un contrat entre un bailleur, généralement le propriétaire d’un bien, et un locataire. Le bail est un accord qui lie les deux parties à certaines obligations pour leur bénéfice mutuel. En échange du paiement d’un loyer par le locataire, le propriétaire accepte de donner la possession des locaux loués, généralement un appartement…