Construire une copropriété : quelles procédures à suivre ?

De la première rencontre à la remise des clés, la construction de votre maison est passée par une série d’étapes, chaque étape étant aussi importante les unes que les autres.

Raison pour laquelle vous devez les suivre respectivement. Dans cet article, nous avons choisi pour vous celles les plus importantes.

Il est vital que la question : “comment vivre sereinement son projet de construction ?” vous tracasse avant d’entamer votre projet de bâtiment.

En vous informant des problématiques de construction, d’aménagement, de confort et d’énergie, et en recensant vos besoins et vos envies, nous vous promettons de bien répondre à cette question.

Par ailleurs, un autre point qui reste important à mentionner est relatif au coût. A cet effet, assurez-vous dès le départ du montant de votre budget et des normes requises à la souscription d’un prêt bancaire.

Avant d’en faire votre foyer, votre maison aura connu de nombreuses étapes de construction, aussi importantes les unes que les autres.

 

Avis de vente au détail : en quoi est-il important ?

 

Une fois l’annonce qui vous fait rêver vous a été soudainement apparue, prenez suffisamment votre temps afin de vous assurer de certains éléments.

Pour ce faire, n’hésitez pas à consulter un professionnel expérimenté si nécessaire. Surtout, ayez le plaisir de vous renseigner sur internet, vos amis travaillant sur ce domaine et d’autres personnes qui ont déjà suivi une telle procédure auparavant. En effet, le recours à ces derniers a pour objectif de vous fournir des informations pertinentes telles que :

• Le choix du terrain à bâtir.
• L’élaboration du plan de votre future construction.
• Démarches administratives.
• Financement du projet.
• Suivi des travaux du chantier.
• Assurances et garanties à souscrire.

En fait, la construction d’une copropriété doit être soumise à des étapes clés. Vous allez les trouver ci-après bien détaillées.

 

1- Définissez votre budget familial

 

Le prix d’une maison neuve varie généralement d’environ 1400 euros le mètre carré (hors terrain et frais annexes). Basée sur la complexité de l’architecture et des performances, la moyenne cache évidemment quelques bonnes différences.

Cependant, dans tous les cas, la même vigilance s’impose. Pensez du point de vue du coût global, plutôt que de sous-estimer le poids du coût auxiliaire d’achat de maisons et de terrains.

 

Le bon compte peut être emprunté ainsi

 

Le budget que vous consacrerez à la construction de votre maison doit intégrer de nombreux frais, comme par exemple :

• Prix d’achat du terrain.
• Frais liés au crédit.
• Charges fiscales et bien d’autres frais.

Car sa première tâche est de réduire le risque qu’il prend en vous prêtant de l’argent. En lui montrant que vous avez bien calculé le coût du projet, vous lui avez prouvé que vous compreniez les tenants et aboutissants du projet, que vous connaissez la portée de votre bref engagement et que vous êtes prêt à vous lancer.

 

2- Trouver un chantier adapté

 

L’emplacement du terrain, c’est-à-dire son adresse, est l’un des critères clés influençant majoritairement le prix. Or, choisir un emplacement « classé » peut certainement vous apporter une sécurité future, tout en maintenant la valeur de la maison.

Certes, il est nécessaire de vérifier que votre logement se situe à un emplacement stratégique et près de différentes commodités. Ainsi que des services publics tels que les écoles ou encore les transports en commun.

Cependant, il vous sera opportun de vous éloigner du centre-ville autant que possible. Car ce n’est pas toujours un bon plan, puisque vous serez dérangé tout le temps par les bruits provenant de l’extérieur.

De même, pensez au surcoût de l’essence, des péages ou du stationnement… N’oubliez pas non plus que si le marché immobilier est en déclin et que les prix baissent, les terrains trop isolés et mal desservis en souffriront davantage.

 

Lotissement du terrain

 

Cela vous dit quelque chose ? En termes de terrains à bâtir, il y a deux possibilités. Soit vous achetez un terrain à un promoteur professionnel.

Et dans ce cas, la parcelle peut encore être construite et fournir des services interurbains. Afin d’assurer un minimum d’unité architecturale, le lotissement est généralement soumis à des règles précises et strictes (type de matériaux utilisés, couleurs, hauteur de faîtage, emplacement de la maison, clôtures, arbres et haies) que chaque parcelle doit respecter.

 

Connaître les règles de l’urbanisme

 

Un domaine obscur dans le passé n’augure rien de bon pour l’avenir. Vous devez obtenir un certain nombre d’informations importantes sur votre future parcelle.

Assurez-vous de consulter le plan local de la ville (Plu : Plan Local d’Urbanisme) à la mairie, sinon, veuillez consulter le plan de la ville.

L’objectif est de comprendre les règles d’urbanisme attachées à la parcelle. Afin d’avoir une idée générale sur les caractéristiques techniques du terrain, vous pouvez également demander à vos voisins.

 

3- Trouvez votre constructeur

 

La loi sur les contrats de construction de 1990. Dans la plupart des cas, les particuliers se tournent vers les constructeurs de maisons individuelles (ils construisent les deux tiers des maisons en France).

Ils sont votre seul interlocuteur et sont responsables de l’ensemble du projet. Comment s’identifier alors ? C’est la seule entreprise qui travaille dans le cadre du Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI).

 

Critères de choix

 

En effet, il est nécessaire de s’assurer que vous êtes conseillé par un professionnel qualifié. Certes, la réputation est un critère important, mais ne vous fiez pas à ce seul indicateur.

En particulier, orientez votre choix sur un constructeur qui est présent dans votre département depuis de nombreuses années, c’est la tranquillité d’esprit qu’il englobe une bonne compréhension des spécificités du terrain et donc des règles d’urbanisme des communes.

Vous êtes censés également vérifier qu’il a travaillé avec un artisan similaire pendant une période prolongée, ce qui réduit les risques de défauts.

Car dans ce cas, les entreprises saisissent les nécessités du constructeur et donc les spécificités techniques de ses logements.

Pour bénéficier d’un ensemble d’Associé en Soins Infirmiers reconnu et contrôlé par un organisme indépendant, vous pouvez choisir des constructeurs qui se sont engagés à Agréer en Infirmerie NF environnement ou NF environnement méthode de certification HQE (Haute Qualité Environnementale), ou à ceux qui adhèrent à l’association Maisons de Qualité.

 

4- Choisir sa maison

 

Certains constructeurs proposent un catalogue de maisons. Cet outil peut être utilisé comme point de départ pour des projets personnalisés.

Ce catalogue comporte des accessoires comme (portes, toilettes, etc.). Il contient également des informations liées au chauffage, à la production d’eau chaude, etc.).

D’autres professionnels dépassent leurs points. Ici, vous partez d’une feuille de papier vierge et créez votre projet de A à Z.

Dans tous les cas, veuillez mesurer vos options en fonction de votre budget. Vous devez généralement peser le pour et le contre afin de rester dans la fourchette financière initiale.

 

5- Signer le contrat de construction

 

Lorsque votre projet est validé, vous pourriez signer un contrat de construction qui sera régi par la loi de 1990. Cette loi vous assure un grand nombre de sécurités légales et pratiques.

En plus de garantir la livraison au prix et au délai convenus, ainsi que la fixation globale forfaitaire et définitive déjà évoquée du prix, le cadre juridique vous prévoit également une garantie de remboursement des arrhes et un délai de rétractation de dix jours, etc.

Concernant le paiement échelonné, la banque débloque les fonds au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Par exemple, vous devez payer n% du prix lorsque le mur est terminé. A chaque étape, vous vous rendrez sur le chantier pour vous assurer que le projet est bien abouti (c’est la loi).

 

6- Obtenir un permis de construire

 

Si vous faites appel à un constructeur, il s’occupera du permis de construire en votre nom. Une fois la maison conçue et signée par la CCMI, il remettra les documents à la mairie, et vous n’aurez plus qu’à attendre l’autorisation (si votre projet est en zone protégée, prévoyez deux ou trois mois).

Les architectes peuvent également gérer ce formulaire. Pour les entrepreneurs généraux ou les contrats d’ingénierie (si vous exploitez une entreprise de construction), vous êtes responsable de faire les démarches nécessaires à l’obtention d’un permis de construire.

Pour cela, vous devez remettre un document complet, comprenant divers documents (plan d’implantation du terrain, plan du bâtiment à construire, coupe du terrain et du bâtiment, etc.).

En effet, le certificat d’urbanisme est un document qui vous permet de vous assurer que la parcelle que vous convoitez est constructible et vous informera des droits et obligations qui y sont liés. Ce certificat vous est délivré à titre gracieux. Vous y trouverez les clauses d’urbanisme à titre d’exemple :

• Les restrictions administratives au droit de propriété (servitudes, droits de préemption, etc.).
• Les équipements publics existants ou en projet (eau, électricité, assainissement).

 

7- Financer le projet de construction

 

Une fois vous avez estimé votre budget et choisi votre terrain à bâtir. Afin de financer votre projet, vous pouvez contracter un emprunt pour le terrain puis pour le prêt à la construction.

Ce n’est pas nécessairement une solution efficace car vous augmentez les coûts et les procédures. Le meilleur moyen reste encore d’obtenir un prêt global. La banque débloque d’abord les fonds dédiés au terrain puis fournit des fonds pour la maison.

 

8-Visiter le chantier

 

Suivre le chantier, c’est suivre la construction de votre maison, c’est-à-dire l’avancement des travaux. Comme nous l’avons dit : chaque appel de collecte de fonds doit être visité.

Vous seriez sans doute tentés de vous assurer de la bonne avancée du chantier, il est toutefois nécessaire de savoir qu’en dehors des visites programmées, il est opportun d’organiser un rendez-vous avec le constructeur. Hormis les visites prévues avant les appels de fonds, un calendrier de visites supplémentaire est souvent prévu.

 

9-Devenir propriétaire

 

Le chantier est terminé. C’est le moment de la réception. Cette étape a pour objectif de vous permettre de faire le transfert de la garde juridique de votre habitation.

Car, par la suite vous serez censé signer le PV de réception du chantier. A cet effet, vous devez vérifier si la maison qui vous est livrée par le constructeur respecte les normes déjà préétablies. Si ce n’est pas le cas, vous aurez le droit d’effectuer une réservation.

Pour ce faire, une retenue de garantie de 5 % du prix pourrait s’appliquer jusqu’à ce que les réserves émises soient levées.

Ainsi, dans le but de vous protéger contre la mauvaise foi de certains constructeurs, vous avez toujours la possibilité d’inspecter votre construction en compagnie d’un expert en la matière, puisqu’il sera capable de détecter les failles que vous ne pouvez pas les remarquer vous-même. Or, en l’absence d’experts, vous disposerez de huit jours pour exprimer vos réserves.

 

10-Assurez votre maison

 

A la remise des clés, vous devenez le véritable propriétaire de la maison, la loi vous rend responsable de tous les sinistres possibles (vol, dégradations, incendies, intempéries, etc.).

Par conséquent, il est nécessaire de souscrire une assurance familiale complète. Il est donc nécessaire de prendre contact avec votre compagnie d’assurance ou avec votre courtier. Un premier contrat aura été conclu avant la mise hors d’eau de la maison (pose de la toiture).

Temporaire et gratuit, ce document est généralement utilisé comme préalable à la page d’accueil classique de la multi-assurance.

La période de garantie décennale dure 10 ans à compter de la date de réception du projet, et le constructeur est tenu de réparer tout dommage pouvant nuire à la fermeté de la maison et de sa structure ou la rendre inhabitable.

Pour en bénéficier, vous devez impérativement signer une assurance dommage. Quel que soit le cadre juridique du projet (article L 2 21 de la loi sur les assurances), il est obligatoire, et il permet d’obtenir rapidement une indemnisation en cas d’atteinte à la robustesse de la structure ou la rendant inhabitable.

De la première rencontre à la remise des clés, la construction de votre maison est passée par une série d’étapes, chaque étape étant aussi importante les unes que les autres. Raison pour laquelle vous devez les suivre respectivement. Dans cet article, nous avons choisi pour vous celles les plus importantes. Il est vital que la…