Comment bien préparer le dossier de mise en vente d’un bien immobilier ?
- Posted on 20 janvier 2023
Vous souhaitez mettre en vente un bien immobilier ? Ce projet ne s’improvise pas, et la vente immobilière nécessite le respect d’un certain nombre de démarches administratives et juridiques.
De la mise en ligne de l’annonce immobilière à la signature de l’acte authentique de vente, en passant par la signature de la promesse de vente et la création du dossier de diagnostic technique, toutes les étapes doivent être respectées pour pouvoir vendre votre logement dans les meilleurs délais.
Si vous êtes là, c’est que vous avez entendu parler du dossier de vente immobilière. Comment bien constituer ce dossier ? Quelles pièces y intégrer ? Quels sont les éléments essentiels à la constitution d’un dossier de vente immobilière ? Vous trouverez dans ce guide des réponses précises à toutes vos questions !
Qu’est ce qu’un dossier de mise en vente d’un bien immobilier ?
Le dossier de mise en vente d’un bien immobilier est une fiche représentative détaillée du logement. C’est en quelque sorte la carte d’identité de votre bien immobilier.
Ce dossier regroupe des documents et des pièces indispensables pour préparer correctement la vente et pour fournir aux acquéreurs tous les renseignements concernant l’état du bien et son historique.
D’ailleurs, les éléments qui constituent le dossier de vente attestent également l’identité du propriétaire et donnent une idée précise sur les caractéristiques et les spécificités du bien immobilier, les travaux d’entretien réalisés, l’état des installations de gaz et d’électricité etc…
Ces documents peuvent être des pièces financières, des pièces juridiques ou des pièces techniques.
Pourquoi constituer un dossier de vente d’un bien immobilier ?
En effet, le dossier de vente est extrêmement important tout au long du processus de vente. Il renseigne les potentiels futurs acquéreurs sur le bien immobilier. Ces derniers peuvent aussi profiter des renseignements fournis dans les éléments de ce dossier pour obtenir un prêt hypothécaire. Ainsi, votre dossier doit être, à la fois, clair et bien détaillé !
Que contient le dossier de vente immobilière ?
Ce dossier dépend de la nature du bien immobilier et doit contenir tous les éléments qui permettent au notaire de préparer la promesse de vente. Nous en trouvons :
Des pièces juridiques
- Le titre de propriété ;
- l’acte de partage ou l’acte de donation ;
- le permis de construire (pour les biens de moins de 10 ans) ;
- le certificat d’urbanisme ;
- la garantie décennale ;
- l’attestation dommages et ouvrages ;
- etc.
Des pièces financières
- La taxe d’habitation ;
- la taxe foncière ;
- etc.
Des pièces techniques
Tous les documents relatifs aux travaux de construction ou de rénovation comme :
- les autorisations ;
- le permis de construire ;
- les plans du bien immobilier ;
- les factures de consommation courantes ;
- les procès-verbaux si le bien en question est dans une copropriété ;
- etc.
De même, les pièces techniques sont également nécessaires pour constituer le Dossier Diagnostic Technique DDT (Obligatoire pour la mise en vente / mise à la location d’un bien immobilier).
Nous trouvons :
- le diagnostic de performances énergétiques DPE ;
- l’état de l’installation d’assainissement non collectif ;
- les diagnostics amiantes, plomb, termites, mérules ;
- les documents concernant l’état de l’installation électrique / gaz et l’état des risques et pollution.
Par ailleurs, les pièces à fournir peuvent changer et dépendent de la nature du bien immobilier. Pour un logement en copropriété, il est, par exemple, nécessaire de fournir le diagnostic loi Carrez.
Les éléments essentiels pour la vente immobilière d’un bien en copropriété
Votre bien n’est pas en copropriété ? Dans ce cas, vous devez fournir le titre de propriété et les diagnostics techniques.
Si vous êtes en copropriété, vous devez également fournir les 3 derniers PV d’assemblées générales, des justificatifs des charges des deux dernières années de la copropriété, le règlement de copropriété, le carnet d’entretien et la fiche synthétique de la copropriété.
De surcroît, vous devez fournir le pré-état daté qui regroupe des informations de nature financière et administrative. A ces documents s’ajoutent les rapports des diagnostics techniques, en particulier le diagnostic de performance énergétique et le diagnostic loi Carrez. En ayant tous ces documents en votre possession, vous pouvez constituer un dossier de vente complet et solide.
Les diagnostics qui doivent figurer dans le dossier de vente
Certains diagnostics sont obligatoires, aussi bien pour les maisons individuelles que pour les biens immobiliers dans des copropriétés.
Nous parlons bien évidemment de :
- DPE ;
- CREP (constat de risque d’exposition au plomb) ;
- diagnostic amiante ;
- l’état des installations de gaz et d’électricité ;
- le diagnostic termites et l’état des risques et pollutions.
Pour avoir des rapports détaillés de différents diagnostics, il est nécessaire de faire appel à un expert (diagnostiqueur) certifié, formé et indépendant.
Les éléments du dossier de vente devant figurer dans l’annonce
Votre annonce immobilière doit être attrayante, précise et détaillée. Vous devez obligatoirement renseigner le diagnostic DPE, le montant des charges et le statut du bien (maison individuelle ou copropriété). Avant de publier l’annonce, l’agent immobilier vérifie minutieusement l’exactitude des informations fournies et la conformité des diagnostics.
Que faut-il fournir le jour J ?
Marché conclu ! Vous avez enfin trouvé un acheteur ? Vous devez faire appel à un notaire pour signer l’acte authentique en vous munissant des documents suivants :
- les contrats d’entretiens ;
- les relevés des compteurs de gaz et d’électricité et les dernières factures énergétiques ;
- l’état daté des charges (si votre bien est en copropriété).
Conseils en or pour bien préparer votre dossier de vente complet
- N’hésitez pas à faire intervenir un diagnostiqueur immobilier pour vous aider à préparer votre dossier et pour ne rien oublier ;
- Vérifiez bien que toutes les pièces justificatives et que tous les éléments constituant le dossier sont à jour ;
- Regroupez les factures des 12 derniers mois pour que l’acheteur ait une idée précise du montant moyen des charges ;
- Faites appel à une agence immobilière sérieuse et efficace pour accélérer la procédure de vente ;
- Valorisez les atouts de votre bien sans cacher les défauts ;
- Restez ouverts aux offres d’achat et profitez des visites pour mener les négociations.
Vous souhaitez mettre en vente un bien immobilier ? Ce projet ne s’improvise pas, et la vente immobilière nécessite le respect d’un certain nombre de démarches administratives et juridiques. De la mise en ligne de l’annonce immobilière à la signature de l’acte authentique de vente, en passant par la signature de la promesse de vente…