Comment peut-on expliquer la hausse du taux d’usure ?

L’année 2022 est marquée par la hausse continue de différents taux financiers, notamment les taux directeurs de la Banque Centrale d’Europe (BCE), des taux de crédit appliqués par les banques (…). Le taux d’usure sous l’autorité de la Banque de France, destiné à protéger les emprunteurs, ne reste pas en marge de cette tendance.

Qu’en est-il donc de l’évolution de celui-ci et quels sont les causes et les conséquences de cette hausse du seuil d’usure ? Il s’agit de quelques questions auxquelles nous essayerons d’apporter quelques éléments de réponses.

 

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

 

Le taux d’usure est le taux plafond ou maximum d’intérêts d’un emprunt que les banques françaises ne peuvent pas excéder dans l’octroi d’un prêt. Autrefois sous l’appellation de TEG (Taux Effectif Global), il est désigné maintenant par le sigle TAEG (Taux Annuel Effectif Global).

De différentes valeurs, il varie selon chaque catégorie de prêt, prêt immobilier, prêt à la consommation, prêt de relais, découvert bancaire, la durée du crédit et de différents frais y afférents.

Il vise à protéger les  emprunteurs de taux abusifs que pourraient appliquer les institutions de crédit. Il est calculé par la Banque de France de façon trimestrielle suivant un mode opérationnel bien précis.

 

Comment se calcule le taux d’usure ?

 

Le taux plafond appliqué aux emprunts est calculé en faisant une moyenne des taux appliqués par les banques sur le trimestre écoulé ajoutée d’un tiers. Il est calculé à chaque trimestre pour s’appliquer sur les mois suivants. 

Cependant, la hausse annoncée et appliquée par la Banque de France ce 1er octobre suscite de nombreuses réactions et d’inquiétude en raison de son effet rétrograde sur les emprunteurs. Qu’est-ce qui en est la cause et comment l’expliquer ?

 

Contexte de la hausse du taux d’usure ?

 

La question de la hausse du taux d’usure est sur toutes les lèvres depuis maintenant un moment en raison de son poids dans l’accession au crédit. Un poids assez lourd pour bloquer l’accès aux emprunts immobiliers, à la consommation (…).

En effet, fixé par la Banque de France pour protéger les particuliers contre d’éventuels taux abusifs, il finit par produire l’effet contraire.

Il devient la cause de l’exclusion de nombreuses personnes ou familles au crédit bancaire, surtout celui immobilier. Pourtant, cela s’explique.

Les taux moyens pratiqués par les banques sont en constante évolution, pour ne pas dire augmentation ces derniers mois.

En raison, d’une part de la hausse du taux d’intérêt pratiqué par l’État français, encore appelé OAT 10 ans, et d’autre part des taux directeurs de la Banque Centrale d’Europe dont les taux directeurs piquent vers le haut.

Cette réalité maintenue tient les taux sur des valeurs évolutives alors que le taux d’usure traîne à évoluer en raison de son mode de calcul trimestriel.

Cela occasionne donc des refus aux niveaux des emprunteurs avec pourtant de bon profil en raison des pourcentages d’emprunt tous frais compris (assurances de quotité, assurance emprunteur, caution) qui enjambent le taux d’usure.

Une situation qui prévaut depuis juin et qui laisse les courtiers et les emprunteurs dans un état de déception et de résignation.

Il était de ce fait fortement attendu par la communauté des courtiers une hausse du taux d’usure pour débloquer certains dossiers même si l’annonce de son effectivité divise encore l’opinion publique.

 

Les raisons de la hausse du taux d’usure

 

Le contexte qui prévalait sur le marché financier français suscitait grandement une hausse du TAEG en raison du blocage de nombreux profils au crédit bancaire.

Cependant, s’il est vrai que la Banque de France, consciente de la situation, a promis le revoir à la hausse de façon plus importante pour ce 1er octobre, il faut dire que cette hausse s’explique également par d’autres facteurs.

30 juin 2022, selon les chiffres proposés dans le journal officiel, le taux d’usure passait de 2,40 à 2,57 % concernant les prêts immobiliers.

Prévu pour être haussé de manière proportionnée, il est passé, le 1er octobre, de 2,57 à 3,05 pour le crédit immobilier de durée supérieure ou égale 20 ans et de 2,60 à 3,03 pour les échéances de moins de 20 ans.

En réalité, cette hausse s’explique au premier abord par l’inflation et les taux directeurs de la BCE qui poussent du côté des valeurs positives, faisant donc que les banques empruntent l’argent plus cher. À leurs tours, ils proposent des taux de crédits plus élevés.

En effet, la Banque de France en fait une confirmation en juin en précisant que le taux moyen culminait entre 1,25 et 1,30 % en mai 2022, alors qu’il était de 1,19 % en avril et en décembre 2021 à 1,10. Après cette déclaration, il est passé de 1,30 % à 1,90 % par la hausse légère du taux d’usure appliqué en juillet.

Calculé chaque trimestre en pondérant les taux pratiqués par les banques, il était ainsi clair que le seuil d’usure était sur la pente ascendante.

Cependant, sa hausse drastique de 2,57 à 3,05 pour le crédit immobilier sur 20 ans et plus, à titre illustratif, est une décision de la Banque de France en concert avec le ministère de l’Économie et des finances  français.

Il vise à amoindrir l’effet ciseau et à rouvrir les portes de l’emprunt à la grande majorité des particuliers de l’immobilier et autres.

 

Quelles sont les répercussions de cette hausse ?

 

Il ne faut pas chercher loin pour identifier les conséquences de l’augmentation du taux maximum auquel un crédit peut être accordé.

En effet, il s’agit d’une bonne nouvelle pour les emprunteurs, surtout ceux qui étaient bloqués en raison du dépassement du seuil d’usure.

Une bonne nouvelle parce que cette augmentation octroie une marge de manœuvre plus importante pour les banques ou les institutions de crédit. Cependant, les avis sont partagés sur la question par les acteurs du secteur, en particulier les courtiers. Pourquoi ?

En effet, beaucoup craignent que la situation revienne au même dans peu de temps. 2 semaines, 3 semaines, 1 mois ? Ils se demandent.

Comme en juillet, la hausse du taux d’usure s’est suivi de la hausse des taux d’intérêt, créant un effet boule de neige que les uns voient s’installer si la hausse du taux d’usure se suit d’une hausse des taux d’emprunt.

Toutefois, revu à la hausse depuis le 1er octobre, il permet pour le moment aux Français et aux bons profils d’entrer dans le prêt sans difficultés. Pour combien de temps ? La question reste en suspens en attendant les jours à venir.

L’année 2022 est marquée par la hausse continue de différents taux financiers, notamment les taux directeurs de la Banque Centrale d’Europe (BCE), des taux de crédit appliqués par les banques (…). Le taux d’usure sous l’autorité de la Banque de France, destiné à protéger les emprunteurs, ne reste pas en marge de cette tendance. Qu’en…