L’essentiel à savoir sur le Bail Réel Solidaire (BRS)
- Posted on 2 mai 2023
Le long trajet entre un lieu de travail et le domicile constitue une des grandes difficultés auxquelles sont confrontées la plupart des travailleurs de la France. Dans le but d’alléger cette tâche aussi complexe qu’elle soit à toute la population française, le bail réel a été instauré au cœur des problèmes d’hébergement.
Pour ainsi devenir propriétaire d’une résidence principale restant à proximité du lieu de travail ou de l’école des enfants, une solution innovante existe désormais : le bail réel solidaire (BRS). Avez-vous envie de découvrir cette merveilleuse solution et d’en apprendre un peu plus sur son adoption ?
Dans cet article, nous allons examiner les principaux aspects du Bail Réel Solidaire, y compris ses avantages et ses inconvénients, ses conditions d’éligibilité, ainsi que les modalités pour souscrire à un BRS.
Qu’est ce qu’un bail réel solidaire (BRS) ?
Créé avec l’éminence aide de la loi Alur mise en place par le gouvernement de Macron en 2016, le Bail Réel Solidaire est un contrat de bail emphytéotique permettant à des particuliers d’acquérir un logement à un prix avantageux.
Ce dispositif est réservé aux logements neufs construits dans des zones tendues et faisant l’objet d’une convention entre la collectivité locale et le bailleur.
De la façon la plus concrète possible, il est un dissociateur de la propriété du bâti (maison, appartement, immeuble…) de celle du foncier, c’est-à-dire du terrain sur lequel est construit le logement.
Avec ce type de bail, seules les maisons sont achetées. Les terrains à leur tour appartiennent à un organisme foncier solidaire (OFS) agréé et sous contrôle du préfet de la région qui s’engage à le conserver dans le patrimoine commun et à le louer à un prix encadré.
Le BRS permet ainsi de proposer des logements à un prix inférieur au marché tout en garantissant leur pérennité. De surcroît, il est susceptible de lutter contre la spéculation immobilière en limitant la plus-value pouvant être réalisée lors de la revente du bien.
Souscrire un Bail Réel Solidaire : quels sont les avantages ?
Le Bail Réel Solidaire présente plusieurs avantages pour les particuliers qui souhaitent accéder à la propriété :
Un prix d’achat avantageux
Le prix d’achat d’un logement en BRS est généralement inférieur de 25 à 30 % à celui du marché.
Une sécurisation du logement
Une fois que vous optez pour le BRS, vous disposez d’un droit d’occupation du logement pendant une durée minimale de 18 ans, renouvelable.
Un plafonnement de la plus-value
Lors de la revente du bien, la plus-value est limitée à 40 % de la valeur du logement au moment de l’acquisition, ce qui limite la spéculation immobilière.
Une exonération de la taxe foncière
L’organisme foncier solidaire est exonéré de la taxe foncière, celle qui effraie le plus. Cela pourra réduire vos charges.
Quels sont les points critiques du Bail Réel Solidaire ?
Le Bail Réel Solidaire présente également quelques points critiques qu’il convient de prendre en compte :
Des conditions strictes d’éligibilité
Le BRS est réservé aux logements neufs construits dans des zones tendues et faisant l’objet d’une convention entre la collectivité locale et le bailleur.
Des restrictions d’occupation
Vous devez utiliser le logement comme résidence principale et ne pouvez pas le louer à des tiers. En plus, le respect des plafonds de revenus est recommandé.
Une obligation de revente
En cas de revente du logement, vous êtes dans l’obligation de prévenir l’organisme foncier solidaire et lui proposer en priorité le rachat du bail.
Si l’organisme foncier solidaire ne souhaite pas racheter le bail, vous êtes tenu de respecter les conditions de revente prévues par le contrat de bail.
Quelles sont les conditions d’éligibilité au Bail Réel Solidaire ?
Pour pouvoir souscrire à un Bail Réel Solidaire, il faut remplir certaines conditions :
- être une personne physique, majeure et capable ;
- ne pas être propriétaire d’un logement destiné à la résidence principale ;
- respecter les plafonds de ressources fixés par la réglementation ;
- utiliser le logement comme résidence principale ;
- vous engager à respecter les clauses du contrat de bail.
Il est important de noter que chaque organisme foncier solidaire peut vous fixer ses propres conditions d’éligibilité en fonction de ses objectifs et de la situation locale.
Comment souscrire à un Bail Réel Solidaire ?
Pour souscrire à un Bail Réel Solidaire, il convient de suivre les étapes suivantes :
- Vérifier son éligibilité auprès de l’organisme foncier solidaire ;
- Trouver un logement en BRS correspondant à vos besoins et à votre budget ;
- Signer le contrat de bail avec l’organisme foncier solidaire ;
- Financer l’achat du logement, soit par vos propres moyens, soit en ayant recours à un prêt immobilier ;
- Vous acquitter du loyer correspondant à la location du terrain.
Que retenir ?
En somme, le Bail Réel Solidaire est un dispositif innovant qui permet de faciliter l’accession à la propriété tout en luttant contre la spéculation immobilière.
Bien que le BRS présente des avantages indéniables, il convient toutefois de prendre en compte les conditions strictes d’éligibilité et les restrictions d’occupation qui en découlent. Si vous remplissez les conditions d’éligibilité, le bail réel solidaire peut constituer une solution intéressante pour accéder à la propriété à un prix avantageux.
Le long trajet entre un lieu de travail et le domicile constitue une des grandes difficultés auxquelles sont confrontées la plupart des travailleurs de la France. Dans le but d’alléger cette tâche aussi complexe qu’elle soit à toute la population française, le bail réel a été instauré au cœur des problèmes d’hébergement. Pour ainsi devenir…