L’important à savoir sur l’achat sur plan
- Posted on 26 septembre 2022
Bon nombre de personnes choisissent d’investir dans l’immobilier neuf en raison de ses nombreux avantages. En effet, en plus de permettre à tout individu de se constituer un patrimoine, l’investissement neuf peut également permettre de bénéficier de nombreux avantages fiscaux.
L’un des meilleurs moyens d’investir dans ce secteur est sans aucun doute l’achat sur plan. Que savoir au sujet de cette opportunité ?
Qu’est-ce que l’achat sur plan ?
L’achat sur plan est également connu sous le nom de VEFA qui signifie vente en l’état futur d’achèvement. Il s’agit d’une opération immobilière extrêmement réglementée par la loi.
Elle consiste à acheter un appartement neuf ou une maison neuve auprès d’un promoteur immobilier, bien avant que le bien ne soit construit.
L’acheteur en VEFA signe un contrat de réservation avec le promoteur. Il ne pourra donc jouir de son bien qu’après la construction.
Cela semble être risqué à première vue, mais la signature du contrat de réservation garantit à l’acheteur l’achèvement de la construction du logement, même si le promoteur se retrouve en défaillance financière à un moment.
Quels sont les avantages de l’achat d’un bien immobilier neuf sur plan ?
De nombreuses personnes se tournent de plus en plus vers l’achat sur plan. Si la VEFA a tant de succès aujourd’hui, c’est en raison des nombreux avantages qu’elle revêt.
Sécuriser votre financement immobilier
La première raison pour laquelle il serait intéressant d’acheter en VEFA est qu’il s’agit d’un excellent moyen pour sécuriser son financement immobilier.
En effet, avec ce type d’investissement, l’acheteur a la possibilité d’échelonner ses paiements. Il n’est donc pas obligé de tout payer en un seul versement.
Le capital est ainsi débloqué de façon progressive en fonction de l’avancement du chantier immobilier. Il ne paie ainsi que pour les constructions déjà existantes et devient propriétaire au fur et à mesure de l’avancement du chantier.
Acheter sur plan pour avoir la chance de personnaliser votre logement
L’autre avantage de l’achat sur plan est la possibilité pour l’acheteur de payer pour un bien qui n’est pas encore construit. Il pourrait donc, s’il le désire, personnaliser certains éléments du plan.
Ainsi, il peut, par exemple, modifier la configuration de certaines cloisons, augmenter le nombre de lampes ou de prises électriques…etc.
Profiter de nombreuses garanties
L’achat sur plan est encadré par de nombreux textes. Ainsi, il permet à l’acquéreur de bénéficier de nombreuses garanties qui pourront le protéger contre les vices de construction ou tout autre problème.
Il a la garantie de bénéficier d’un bien parfaitement achevé. Ce qui engage la responsabilité du promoteur en cas de non-conformité, de défauts ou d’éventuels problèmes dus à la construction du bien.
Profiter de nombreux avantages fiscaux
Acheter un logement sur plan permet également à l’acquéreur de bénéficier de certains avantages fiscaux. Tout d’abord, les frais de notaire sont généralement réduits de 2 à 4 % de la totalité du montant de l’acquisition.
De plus, dans certaines communes ou zones éligibles, l’acheteur peut bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % ou d’une exonération sur sa taxe foncière pendant une durée de deux ans.
Obtenir un bien répondant à toutes les normes
Les biens achetés sur plan jouissent généralement des dernières normes techniques et environnementales. Ainsi, de tels biens offrent à l’acheteur un excellent confort thermique et cela lui permet de faire des économies d’énergie.
De plus, il n’aura pas à envisager des travaux importants avant une dizaine d’années. Il pourra, à cet effet, réaliser de nombreuses économies sur le long terme.
Quelles sont les possibilités de modification dont dispose l’acheteur en VEFA ?
L’acheteur en VEFA a la possibilité de personnaliser son bien immobilier. En effet, lors de la réservation d’un logement, les plans de la construction sont présentés à l’acheteur.
Ce dernier devra y porter une grande attention, car ces plans fournissent de nombreuses informations sur le bien en construction.
Ils informent notamment sur l’emplacement et la superficie de différentes pièces du logement, l’emplacement des prises électriques, des arrivées d’eau, etc.
En quelques mots, ces plans présentent globalement la configuration de la future construction.
Par ailleurs, l’acheteur peut demander certains changements dans la mesure où cela est faisable. Ces changements sont connus sous le nom de travaux modificatifs acquéreurs (TMA). Il peut s’agir de :
- L’ajout des prises électriques.
- La modification d’un équipement.
- L’aménagement du logement neuf au goût de l’acquéreur.
- La suppression ou le déplacement d’une cloison.
Ainsi, le promoteur immobilier est tout à fait libre d’accepter d’appliquer tous les changements ou d’en refuser certains s’ils mettent la structure de tout l’immeuble en danger ou s’ils ne sont tout simplement pas faisables.
Comment acheter un bien en VEFA ?
Acheter une maison sur plan n’est pas une opération qui se fait sur un coup de tête ou sans aucune préparation. Il s’agit d’un projet assez important qui doit se réaliser en suivant les règles d’art :
Le choix du bien
La première étape consiste à rechercher et à choisir un bien. Pour rechercher le bien, l’acheteur doit déterminer ses critères d’achat tels que :
- L’emplacement.
- Les commerces aux alentours.
- Les transports.
- La superficie.
- Le budget.
Il peut commencer sa recherche en se tournant vers un programme immobilier neuf.
Ensuite, pour choisir le programme adapté, il devra prendre en compte la durée du chantier, les caractéristiques du bien, les éléments modifiables, etc.
La recherche de financement
Une fois que l’acheteur aura trouvé le bien idéal, il devra maintenant rechercher un financement. S’il n’a pas lui-même les moyens de financer son projet, il peut demander un crédit immobilier auprès d’une banque.
La signature du contrat de réservation
Pour réserver un bien, il doit signer un contrat de réservation avec le vendeur. Cet acte fixe les conditions de vente et les obligations de chacune des parties.
La signature de l’acte authentique ou du contrat de vente définitif
La date de la signature de l’acte authentique est généralement précisée dans le contrat de réservation. Cet acte se signe en présence d’un notaire et précise le délai de livraison du bien, de même que les informations sur le futur logement.
Le déblocage des fonds
L’acheteur doit débloquer progressivement les fonds tout au long de la construction. Cela se fait en fonction de l’état d’avancement du chantier.
La livraison du bien et la remise des clés
À la fin de la construction, l’acheteur peut entrer en possession de son bien. Le promoteur devra livrer le bien et remettre les clés au propriétaire. Ce dernier devra vérifier que le bien est conforme à ce qui a été initialement prévu.
Dans le cas où il y aurait des problèmes de conformité ou de défauts de construction, le propriétaire devra contacter le promoteur. Ce dernier devra à son tour activer ses garanties afin d’indemniser l’acheteur.
L’achat sur plan peut donc être un excellent investissement si toutes les conditions sont réunies. Cependant, il ne faut absolument pas négliger la phase de recherche du bien et surtout son emplacement. Cette étape est primordiale pour la pérennité du projet immobilier.
Bon nombre de personnes choisissent d’investir dans l’immobilier neuf en raison de ses nombreux avantages. En effet, en plus de permettre à tout individu de se constituer un patrimoine, l’investissement neuf peut également permettre de bénéficier de nombreux avantages fiscaux. L’un des meilleurs moyens d’investir dans ce secteur est sans aucun doute l’achat sur plan.…