Louer avec option d’achat : ça existe aussi en immobilier
- Posted on 7 novembre 2022
S’il est plus courant aujourd’hui d’acheter une voiture à la fin de sa location, tout le monde n’a pas encore connaissance de la possibilité de louer un immeuble avec option d’achat. En effet, la location avec option d’achat abrégé LOA est désormais possible avec les immeubles.
Êtes-vous à la recherche d’un contrat de location qui contient des clauses permettant d’entrer en possession du bien immobilier ? Cela est bien possible. Cette démarche comporte énormément d’avantages au profit du locataire ou des personnes avec un budget limité pour acheter argent comptant une maison.
Qu’est-ce que la location avec option d’achat ?
La location avec option d’achat dite encore location avec promesse de vente ou location-accession est une disposition immobilière qui offre au locataire (personne physique ou morale) d’un immeuble la possibilité d’en devenir propriétaire par l’acquisition alors que le contrat de bail arrive à terme. L’achat du bien peut être temporaire ou non, déterminé de commun accord avec le propriétaire actuel et consigné dans le contrat de location.
En effet, la location ordinaire et celle avec option d’achat se rejoignent de prime abord en un point. Elles permettent de disposer d’un bien sans l’acheter en payant simplement une mensualité. Pour ce qui est de la location avec possibilité d’achat, cette mensualité comporte le montant du loyer et une épargne pour l’achat. Elle se dénomme la redevance mensuelle.
D’ailleurs, la location avec une promesse de vente est avantageuse, étant donné qu’avant de devenir propriétaire du bien, vous prenez le temps de mieux l’apprécier. Cette analyse repose sur des éléments extérieurs qu’intérieurs. Vous avez donc le temps de vous familiariser avec l’environnement du logement et celui de la région dans laquelle il est localisé.
Quelles sont les modalités de la location immobilière avec option d’achat ?
Il est important de rappeler que la LOA est encadrée un temps soit peu par la loi. En effet, elle concerne les immeubles destinés à l’habitation, les locaux pour activité professionnelle, les immeubles d’habitation ou d’activité professionnelle en pleine propriété ou en copropriété.
La loi n°84-595 en vigueur depuis le 12 juillet 1984 qui régit la LOA stipule que l’acheteur potentiel du bien immobilier en bail est le locataire et que le propriétaire reste en pleine possession de ses droits pendant toute la période de la location.
Avec des conditions établies à la base entre les deux parties, le locataire loue les lieux et se voit offrir une opportunité d’acheter le logement. Le propriétaire n’a donc plus le droit de revenir sur sa décision de mettre son bien en location.
Aussi, le locataire n’est pas dans l’obligation de s’acquitter de l’intégralité du montant de vente à la signature du contrat. Cependant, les loyers peuvent être mensuels ou trimestriels selon le contrat, et doivent être payés régulièrement, sans quoi le bailleur peut résilier unilatéralement l’accord établi.
Pour que le transfert de bien soit prononcé de manière définitive, il faudra attendre que la période de location initiale vienne à expiration. Selon les clauses du contrat, après règlement de la valeur du rachat, vous devenez propriétaire du bien immobilier.
Cependant, les conditions de la valeur de rachat sont négociées en fin de contrat, une fois que vous décidez de lever l’option d’achat. Dans le cas où vous décideriez de céder le bien, il faudra le rendre en bon état. Sans bien évidemment la possibilité de récupérer les frais versés pour l’assurance, les impôts, les taxes et l’entretien du bien.
Quels sont les caractéristiques d’un contrat de location avec option d’achat
Beaucoup n’ont pas la possibilité de s’offrir une maison dans l’immédiat en raison d’un budget limité. Pour ceux-ci, la location avec option d’achat semble être une solution idéale pour acquérir un bien immobilier. En effet, cette alternative présente la possibilité d’acquisition en fin de bail pour en devenir propriétaire.
Par conséquent, le futur propriétaire paiera un montant de façon mensuelle d’une part et une épargne d’autre part. Cette dernière servira de garantie auprès du propriétaire actuel et sera déduite du montant de la vente finale. À la fin du contrat, vous avez la possibilité d’acheter le logement, de prolonger la location ou simplement de résilier le contrat.
Dans le cas où vous décideriez d’arrêter le contrat, le montant intégral de l’épargne vous sera restitué par le propriétaire. La somme à payer en cas d’achat à la fin du bail est inscrite dans le contrat dès le départ. Un défaut de paiement du loyer peut obliger le propriétaire à annuler le contrat.
Comment passer du statut de locataire à celui de propriétaire ?
La réalisation de ce projet renvoie à deux aspects. Il peut être stipulé dans le contrat de base que le propriétaire s’engage à ne pas vendre le logement à un autre sauf le locataire. Ce dernier, paiera une mensualité plus une épargne en guise de garantie pour l’achat.
À la fin du contrat de bail, celui-ci lèvera l’option d’achat. Le futur propriétaire s’acquittera alors du reste du montant d’achat afin de devenir le propriétaire officiel du logement.
D’un autre côté, sans un contrat avec option d’achat à la base, le locataire peut adresser une demande par courrier au propriétaire.
Pour lui faire part de sa volonté d’acheter ledit logement en plus d’une offre adaptée. Le propriétaire est dans son droit d’accepter ou de refuser l’offre. En cas de refus, il est dans l’obligation d’en donner les motifs pour plus de transparence.
Ce qu’il faut retenir
En somme, la location d’un bien immobilier avec option d’achat est un projet de grande envergure vous permettant de devenir propriétaire d’un bien immobilier. Avant d’accepter le contrat de bail, il est tout de même important d’en lire les termes et dans la mesure du possible discuter de ceux-ci.
Si vous avez du mal à comprendre le contrat, demandez de l’aide à un professionnel de l’immobilier. Celui-ci par ses compétences peut vous aider à bénéficier d’un contrat de bail plus intéressant. De cette façon, vous pourrez bénéficier de nombreux avantages y compris la possibilité d’habiter un logement adapté à vos goûts.
S’il est plus courant aujourd’hui d’acheter une voiture à la fin de sa location, tout le monde n’a pas encore connaissance de la possibilité de louer un immeuble avec option d’achat. En effet, la location avec option d’achat abrégé LOA est désormais possible avec les immeubles. Êtes-vous à la recherche d’un contrat de location qui…