Les frais d’enregistrement sont à la charge de qui ?

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur se voit obligé de payer au notaire certaines taxes, dont les frais d’enregistrement. Ces frais représentent des impôts perçus par l’État et imposés à l’acquéreur au moment de la signature authentique du contrat.  Ils concernent un grand nombre d’actes notariés tels que le transfert de propriété immobilière ou…