Peut-on vendre un bien immobilier malgré une procédure en cours ?
De nombreux propriétaires et copropriétaires sont engagés dans des procédures judiciaires en France. La question qu’elle se pose souvent porte sur la possibilité de vendre leurs biens immobiliers dans cette situation. Que vous soyez propriétaire ou futur acquéreur, vous devez avoir toutes les informations concernant ce sujet pour être en conformité avec la loi, pour…