Étiquette : droit de propriété

Vous occupez un terrain, entretenez une parcelle depuis des années ou utilisez un bien comme s’il vous appartenait réellement ? Une question peut alors se poser : est-il possible d’en devenir légalement propriétaire avec le temps ? C’est précisément le principe de la prescription acquisitive, aussi appelée usucapion. Ce mécanisme permet, dans certaines situations strictement…