De nombreux propriétaires et copropriétaires sont engagés dans des procédures judiciaires en France. La question qu’elle se pose souvent porte sur la possibilité de vendre leurs biens immobiliers dans cette situation. Que vous soyez propriétaire ou futur acquéreur, vous devez avoir toutes les informations concernant ce sujet pour être en conformité avec la loi, pour…
Vous souhaitez mettre en vente un bien immobilier ? Ce projet ne s’improvise pas, et la vente immobilière nécessite le respect d’un certain nombre de démarches administratives et juridiques. De la mise en ligne de l’annonce immobilière à la signature de l’acte authentique de vente, en passant par la signature de la promesse de vente…
Vendre un terrain à un promoteur immobilier est le moyen idéal pour les nouveaux propriétaires de lever des fonds pour leur nouvelle maison. Un promoteur immobilier achètera votre terrain à la valeur marchande actuelle, paiera les travaux de chantier et construira la maison de vos rêves sur place, souvent en s’engageant trop. Cependant, vendre un…
Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur se voit obligé de payer au notaire certaines taxes, dont les frais d’enregistrement. Ces frais représentent des impôts perçus par l’État et imposés à l’acquéreur au moment de la signature authentique du contrat. Ils concernent un grand nombre d’actes notariés tels que le transfert de propriété immobilière ou…
Les ventes immobilières font généralement intervenir deux parties que sont l’acheteur et le vendeur incluant un accord de cession, moyennant un prix préalablement déterminé. Outre ces parties prenantes, d’autres acteurs sont impliqués dans ce type de transaction afin de faciliter les démarches y afférentes. Il s’agit principalement du notaire et de l’agence immobilière. Pour mener…
